Politique de confidentialité

RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) en vigueur dans tous les États membres de l’UE depuis le 25 mai 2018.

Le Site Internet gravaloire-recyclage.fr met en relation des internautes (clients ou prospects) avec la SAS Gravaloire Recyclage, notamment à travers des demandes de devis, des demandes de contact, des demandes de rappel téléphonique.

Pour obtenir des réponses, les Client/prospects doivent partager des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette Politique de Confidentialité. La société est respectueuse de  protection de la vie privée et des Données Personnelles des Clients/prospects et s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

I. Données personnelles relatives aux client/prospects

A) Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?

Formulaires de demande “devis” :

De manière obligatoire : les informations demandées de manière obligatoire au Client/prospect sur le formulaire de demande “devis” sont les suivantes : prénom, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, type de client/prospect (entreprise ou collectivité).

Finalités : la fourniture de ces données personnelles par le client / prospect est obligatoire pour permettre à la société de répondre aux demandes de devis, de conseils techniques, de rappel ou d’information.

Les données personnelles issues des créations de comptes et des demandes de devis permet également à la société de gérer son fichier clients  prospects, de gérer le suivi de la relation avec ses clients/prospects et éventuellement de répondre à ses obligations légales.

Les données collectées à l’occasion de la création du compte permettent au client/prospect de créer et gérer son compte.
Tout professionnel ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande, ni recevoir d’informations ou créer de compte.

B) Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par la société Gravaloire Recyclage.

Gravaloire Recyclage s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou en vertu d’un accord exprès du client/prospect concerné.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles du client / prospect sont transmises au commercial ou au technicien compétent pour répondre aux requêtes formulées et également au service administratif susceptible de répondre aux demandes de devis formulés.

Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers (personnel, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs) uniquement s’il y a eu accord au préalable pour des finalités exposées ci-dessus et à des fins d’information.  Gravaloire Recyclage prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires la conformité aux réglementations applicables. Les fournisseurs sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de Gravaloire Recyclage.

Conservation et archivage : les Données Personnelles concernant les clients / prospects sont conservées à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection pendant une durée de 3 ans et sont archivées pour une durée maximale de 5 ans, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

Le point de départ de cette durée est la date de fin des relations entre respectivement  le client/prospect et Gravaloire Recyclage, notamment la dernière demande ou le dernier contact.

Gravaloire Recyclage s’assurera de conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

C) Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à Gravaloire Recyclage dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès et de rectification;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
  • De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client/prospect ayant la qualité de consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse e-mail gravaloire-recyclage@wanadoo.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

II. Newsletters

Les Données Personnelles communiquées par le client/prospect pourront également être utilisées par Gravaloire Recyclage pour adresser à ces derniers des e-mails d’information concernant la société, ses activités, ses produits ou services.

Toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’information de la part de Gravaloire Recyclage à tout moment.

III. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.gravaloire-recyclage.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.gravaloire-recyclage.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur pourra décider au démarrage du site l’acceptation ou non des cookies. S’il accepte les Cookies seront enregistrés dans le terminal.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook, Linkedin, figurant sur le Site de https://www.gravaloire-recyclage.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.gravaloire-recyclage.fr/ Facebook, Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.gravaloire-recyclage.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.gravaloire-recyclage.fr/ dépose ce type de cookies.

Plus d’informations sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Données collectées et durée de conservation :
Adresse IP, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, nombre de visites sur le site, nombre de pages vues, url de la page, temps passé sur la page, données de localisation par satellite, par le téléphone mobile (durée de conservation : illimitée)

IV. Définitions

Société : SAS Gravaloire Recyclage
Siège social : Le Grand Verger, Villedieu la Blouère -49450 BEAUPREAU EN MAUGES
RCS Angers : 481 076 354
Président : 2B Environnement
Tel : 02 41 46 34 92
E-mail :gravaloire-recyclage@wanadoo.fr

Site Internet : site Internet accessible via l’adresse https://www.gravaloire-recyclage.fr/
Client/prospect : toute personne physique ou morale, professionnel ou non, qui navigue et/ou formule une demande sur le Site Internet.
Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la réglementation en vigueur.
Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles et cookies et traceurs utilisés sur le Site Internet.